DEROULEMENT DE L’ATELIER
Durant 3 jours de formation, les acteurs ont été initié à plusieurs thématiques et pratiques liées aux notions de la concurrence. En effet, la loi relative à la concurrence en Union des Comores a été adoptée en 2013 et promulgué en 2014. Tandis que le premier président de la Commission a été nommé en juin 2022. Dans ce contexte, on note que cette loi est applicable à tous les secteurs de l’économie mais aussi à tous les opérateurs de production et de commercialisation des biens et services sur le territoire national. Elle vise les personnes physiques ou morales.
« Ainsi, sur le plan du cadre institutionnel de la concurrence, le dispositif est-il en place pour l’accomplissement des missions confiées et très attendues par les parties prenantes dans un environnement qui a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. Plus que jamais le besoin d’un régulateur se fait-il pressant pour répondre aux attentes des opérateurs et des consommateurs et quitter les sentiers battus d’une administration des prix et de répression des fraudes qui a montré ses limites et son inefficacité », disait le Ministre au cours de son discours d’ouverture.
Par rapport aux exposés organisés, on retient la question de la régulation de la concurrence par le Comesa, qui est l’interface entre les lois régionales sur la concurrence et la protection des consommateurs et les lois nationales sur la concurrence. Ce sont des paramètres qui justifient la mise en place et l’opérationnalisation d’une autorité efficace de la concurrence et de la protection des consommateurs. Il s’agit donc d’une présentation qui a porté sur la nécessité de disposer de lois sur la protection des consommateurs, introduisant le principe d’identification, de traitement, et d’investigation.
DES ACTEURS DU SECTEUR FORMES
Le principe est aussi lié à l’évaluation des violations des droits des consommateurs, puis à la collecte de preuves en cas de litige, jusqu’à la détermination des éléments à prouver dans un dossier de consommation, et à la jurisprudence, entre autres. Les discussions ont été axées sur des scénarii précis et surtout les conduites à tenir en cas d’informations trompeuses ou de comportement inadmissible en défaveur du consommateur. Discussions dirigées par Monsieur Steven Kamukama, chef de la division sur le bien-être des consommateurs.
La session a mis en évidence les différents rôles des régulateurs de la concurrence et les régulateurs sectoriels et les liens entre eux, ainsi que le rôle des organisations de consommateurs. Elle a mis également en évidence la nécessité d’une collaboration entre les institutions. S’agissant du sujet sur les fonctionnaires gouvernementaux un aperçu de la réglementation des fusions et acquisitions, a été donné par Madame Sandya Booluck, analyste principale des fusions et acquisitions.
Le traitement et l’évaluation d’une demande de fusion ont été évoqués, comme le système de vérification des documents de fusion, et l’identification des sources de preuves. A été traitée, par ailleurs, la question des demandes d’entretiens et d’informations au même titre que celle relative à t l’introduction à la rédaction d’un rapport d’évaluation d’une fusion.
On a noté l’introduction aux techniques d’enquête articulées autour de la planification du processus. L’initiation à d’autres techniques relatives au système de collecte et de traitement des données recueillies comme élément structurant le rapport d’enquête a été mis en valeur. Et à propos, les discussions ont porté sur le traitement des plaintes du public et des demandes d’autorisation et de gestion d’une enquête. Ce fut l’occasion pour les représentants de la Fédération des consommateurs et les organisations faîtières du secteur privé de conduire la réflexion sur les violations courantes des droits des consommateurs affectant les consommateurs sur le marché.
